Abrogé28 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 7
Créé le 28 juillet 2002
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.