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Arrêté du 19 juillet 2002

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Article 6

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2018

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance