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Arrêté du 19 juillet 2002

Article 6

Abrogé28 avril 2018

Créé le 28 juillet 2002

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2018

Abrogé parArrêté du 6 avril 2018art. 7

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au vendredi 27 avril 2018