Article 1
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JORF n°0092 du 19 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1997 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 19 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 24 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. Annexe 3 > >
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2 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. Annexe 3 bis > >
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2 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. Annexe 6 > >
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Article 9
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski