Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'enregistrement des véhicules, notamment pour le transport de matières dangereuses, et change les responsabilités des constructeurs.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1997 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2016 (Règles sur les vitrages des véhicules) relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'enregistrement des véhicules, en élargissant les catégories concernées et en ajoutant des exigences pour le transport de matières dangereuses.

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur la réception des véhicules) à 8 (Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la réception des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise la réception des véhicules, remorques, systèmes et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation et de contrôle des véhicules de petites séries

Résumé. L'article modifie les règles pour l'évaluation et le contrôle des véhicules de petites séries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire de l'information sur la perte de validité d'une réception nationale

Résumé. Le constructeur doit maintenant informer le Centre national de réception des véhicules (CNRV) au lieu de la DRIRE Ile-de-France lorsque la validité d'une réception nationale d'un véhicule prend fin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules

Résumé. Les codes d'identification des véhicules sont maintenant attribués par le Centre national de réception des véhicules (CNRV) au lieu de la DRIRE Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 modifie l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de conformité pour les véhicules réceptionnés par type en petites séries nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 20 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9