Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur la réception des véhicules) à 8 (Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification des règles d'enregistrement des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'enregistrement des véhicules, en élargissant les catégories concernées et en ajoutant des exigences pour le transport de matières dangereuses.

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur la réception des véhicules) à 8 (Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance