En vigueur depuis le 20 avril 2017
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Modification des règles d'enregistrement des véhicules
L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article sur la réception des véhicules) à 8 (Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries) du présent arrêté.