Arrêté du 6 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 24

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Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules

Résumé. Les codes d'identification des véhicules sont maintenant attribués par le Centre national de réception des véhicules (CNRV) au lieu de la DRIRE Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 24

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