Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules
Résumé. Les codes d'identification des véhicules sont maintenant attribués par le Centre national de réception des véhicules (CNRV) au lieu de la DRIRE Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 24