Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire de l'information sur la perte de validité d'une réception nationale
Résumé. Le constructeur doit maintenant informer le Centre national de réception des véhicules (CNRV) au lieu de la DRIRE Ile-de-France lorsque la validité d'une réception nationale d'un véhicule prend fin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 19