Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3