Arrêté du 6 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. Annexe 6

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Modification du certificat de conformité pour les véhicules en petites séries

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de conformité pour les véhicules réceptionnés par type en petites séries nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 6

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