Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation et de contrôle des véhicules de petites séries
Résumé. L'article modifie les règles pour l'évaluation et le contrôle des véhicules de petites séries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 12