Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 12

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Modification des règles d'évaluation et de contrôle des véhicules de petites séries

Résumé. L'article modifie les règles pour l'évaluation et le contrôle des véhicules de petites séries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 12

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