Arrêté du 6 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. Annexe 3 bis

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 modifie l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis

Relations

cite

cite  Règlement (CE) n° 79/2009cite  règlement (CE) n° 661/2009

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