Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de la direction générale de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation de la direction générale de la santéArrêté du 6 avril 2016Art. 7 : Rôles de la sous-direction dans la gestion des risques sanitaires
→ Version 4 : Réorientation des missions de la sous-direction
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Redéfinition des missions de la sous-directionArrêté du 6 avril 2016Art. 5 : Missions de la sous-direction pour la santé publique
→ Version 4 : Recentrage sur la santé publique et suppression des références aux produits de santéArrêté du 6 avril 2016Art. 6 : Rôle de la sous-direction des risques sanitaires
→ Version 4 : Réorientation des missions de prévention vers les risques environnementaux
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorientation des missions de la sous-directionArrêté du 6 avril 2016Art. 6 : Rôle de la sous-direction des risques sanitaires
→ Version 4 : Réorientation des missions de prévention vers les risques environnementaux
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 7, Art. 6