Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 6 avril 2016
Résumé. L'article 1 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 1 → Version 4Arrêté du 6 avril 2016Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 4 → Version 5Arrêté du 6 avril 2016Art. 5 → Version 4Arrêté du 6 avril 2016Art. 6 → Version 4Arrêté du 6 avril 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 7 → Version 4Arrêté du 6 avril 2016Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 7, Art. 6