Arrêté du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale suivants :
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;
Secrétariat général (SG) ;
Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
Direction générale énergie et climat (DGEC) ;
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) ;
Bureau d'enquêtes accidents/ mer (BEA/ Mer) ;
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC) ;
Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
Centre d'études des tunnels (CETU) ;
Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Secrétariat général du tunnel sous la manche ;
Armement des phares et balises (APB) ;
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;
Centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction (CERTU) ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;
Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SHAPI) ;
Agence française pour l'information multimodale et billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale suivants :
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;
Secrétariat général (SG) ;
Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
Direction générale énergie et climat (DGEC) ;
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) ;
Bureau d'enquêtes accidents/ mer (BEA/ Mer) ;
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC) ;
Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
Centre d'études des tunnels (CETU) ;
Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Secrétariat général du tunnel sous la manche ;
Armement des phares et balises (APB) ;
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;
Centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction (CERTU) ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;
Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SHAPI) ;
Agence française pour l'information multimodale et billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au samedi 9 août 2014

Modifié parArrêté du 6 avril 2012art. 1 : Création d'un comité technique d'administration centrale

En résumé. Le comité technique d'administration centrale voit son champ de compétence étendu à deux nouveaux services : le Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) et le Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance