Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités techniques dans certains centres
Résumé. Un comité technique est créé dans chaque centre de valorisation des ressources humaines et le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique pour traiter des questions concernant ces services.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 14-1 : Création de comités techniques dans les centres publics
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 14-1