Arrêté du 6 avril 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 14-1

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Création de comités techniques dans certains centres

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque centre de valorisation des ressources humaines et le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique pour traiter des questions concernant ces services.

A créé les dispositions suivantes :

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