Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique d'administration centrale
Résumé. Un comité technique d'administration centrale est créé pour gérer les questions communes à plusieurs services du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :