JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 2

Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés », il est ajouté : « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est complété comme suit :

Après la mention « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés », il est ajouté : « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ».