Arrêté du 27 juin 2011

Article 14-1

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Article 14-1

Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du

décret du 15 février 2011 susvisé

(

Modernisation des commissions administratives paritaires

)

Modernisation des commissions administratives paritaires

Ce décret modernise les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires en changeant la durée des mandats, simplifiant les procédures et permettant le vote électronique.

, pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.

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Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 10 août 2014

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Création de comités techniques dans les centres publics

Résumé. Un comité technique est créé dans certains centres pour discuter des questions les concernant, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.

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Source : Légifrance