JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 14-1

Article 14-1

Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 26 avril 2012

Abrogé le dimanche 10 août 2014

Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.