Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 10 août 2014
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Création de comités techniques dans les centres publics
Il est créé auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique un comité technique dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.