A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
I. - Mme Caroline Bachschmidt, adjointe au sous-directeur.
II. - Mme Aude Muscatelli, adjointe au sous-directeur.