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Arrêté du 6 avril 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010

Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France en Uruguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 1

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France en Uruguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.