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Arrêté du 6 avril 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.

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En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance