Arrêté du 17 août 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des transferts de compétences consulaires

Résumé. L'arrêté du 17 août 2016 supprime les règles qui transféraient certaines compétences de l'ambassade de France en Uruguay au consulat général de France à Buenos Aires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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