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Suppression des transferts de compétences consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 17 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 avril 2010 (Ab)
Transfert de compétence pour le registre des Français en Uruguay
Arrêté du 6 avril 2010 · art. 1 (Ab)
Changement de compétence pour les titres de voyage en Uruguay
Arrêté du 6 avril 2010 · art. 2 (Ab)
Délégation des attributions d'état civil et de nationalité
Arrêté du 6 avril 2010 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 6 avril 2010 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par les représentants français à l'étranger
Arrêté du 6 avril 2010 · art. 5 (Ab)