Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2010
Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Arrêté du 6 avril 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 1
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016
Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.