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Arrêté du 6 avril 2010

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance