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Arrêté du 6 avril 2010

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 1

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.