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Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance