Article 1
L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.