JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.