A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 1 : Gestion budgétaire au ministère de la défenseArrêté du 6 avril 2009Art. 2 : Délégation de signature pour les finances de la défenseArrêté du 6 avril 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la gestion financière
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3