JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 13

Article 13

L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;
2° L'annexe II est ainsi modifiée :

a) Le 3 est abrogé ;
b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;
c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;

2° L'annexe II est ainsi modifiée :

a) Le 3 est abrogé ;

b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;

c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».