Article 4
Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
« 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
« 2° L'état-major opérationnel ;
« 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
« 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »
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