Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 25 février 2015
Résumé. Cet arrêté apporte des changements à la règle déjà existante dans un précédent arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1 → Version 7
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1