Article 5
Le IV de l'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
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JORF n°0183 du 8 août 2025
Article 5
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Le IV de l'article 1
er
de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.