Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes I et II de l'arrêté du 23 avril 2015
Résumé Cette règle change deux parties d'une ancienne loi pour les mettre à jour.
Mots-clés : Réglementation Amendement Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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