JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 9

Article 9

L'article 1 er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le commissaire au numérique de défense ; »

b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :

« 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;
2° Le 5° du II est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le commissaire au numérique de défense ; »

b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »

c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :

« 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;

2° Le 5° du II est abrogé.