Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020
Résumé Cette règle change une partie d'une loi déjà existante pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié