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Arrêté du 6 août 2024

relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

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Formation des professionnels de santé pour la protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Les professionnels de santé doivent se former pour mieux protéger les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs), R. 4451-85 (Formation obligatoire pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements) et R. 4451-86 (Agrément pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 avril 2024 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 juillet 2024,

Arrêtent :

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Formation obligatoire pour les infirmiers sur les rayonnements

Résumé. Les infirmiers doivent apprendre à se protéger des rayonnements dangereux et réussir un test pour valider leur formation.
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Formation des médecins pour l'utilisation sécurisée des rayonnements

Résumé. Les médecins doivent suivre une formation pour utiliser les rayonnements en toute sécurité.
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Formation des professionnels de santé pour la protection radiologique

Résumé. Les professionnels de santé doivent être formés pour protéger les travailleurs exposés aux risques radiologiques.
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Attestation de formation pour les pros de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent avoir une attestation de formation avec leurs infos et celles de l'organisme.
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Validité des formations en radioprotection

Résumé. Les formations en radioprotection déjà obtenues restent valides.
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Validité des formations de médecins du travail dans le nucléaire

Résumé. Les formations de médecins du travail dans le nucléaire, faites avant la nouvelle loi, restent valables pour le renouvellement.

Fait le 6 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 6 août 2024
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
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