Arrêté du 6 août 2024
relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des professionnels de santé pour la protection contre les rayonnements ionisants
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs), R. 4451-85 (Formation obligatoire pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements) et R. 4451-86 (Agrément pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 juillet 2024,
Arrêtent :
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Formation obligatoire pour les infirmiers sur les rayonnements
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Formation des médecins pour l'utilisation sécurisée des rayonnements
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Formation des professionnels de santé pour la protection radiologique
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Attestation de formation pour les pros de santé
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Validité des formations en radioprotection
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Validité des formations de médecins du travail dans le nucléaire
Fait le 6 août 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024