La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-3 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1, R. 4451-85 et R. 4451-86 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 avril 2024 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 juillet 2024,

Arrêtent :

Fait le 6 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat