I. - A compter du 1er janvier 2026, les professionnels de santé au travail qui ne sont pas titulaires de l'attestation de formation, ou de diplôme équivalent répondant aux conditions du présent arrêté ne peuvent plus assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 du code du travail et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime.
II. - A compter du 1er juillet 2026, seuls les services de santé au travail agréés conformément aux dispositions du titre II assurent le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 du code du travail et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. 1. Eléments du module de formation initiale, Sct. 1.1. Objectifs., Art. Annexe, Sct. 1.2. Durée de la formation initiale., Art. Annexe, Sct. 1.3. Charge financière., Art. Annexe, Sct. 1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation., Art. Annexe, Sct. 2. Formation continue., Art. Annexe > >

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.