I. - Les formations mentionnées à l'annexe V dispensées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputées satisfaire aux formations et modules mentionnés à l'article 2.
II. - Les titulaires d'un diplôme ou d'une attestation délivrée à l'issue des formations mentionnées au I, obtenu antérieurement au lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, procèdent, dans les cinq années suivant son obtention, à la mise à jour des connaissances selon les conditions et modalités prévues à l'article 9.
III. - Les titulaires d'un diplôme ou d'une attestation délivrée à l'issue des formations mentionnées au I, obtenu plus de cinq ans avant le lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, procèdent dans les douze mois à la mise à jour des connaissances dans les conditions fixées à l'article 9. A défaut, ils suivent la formation spécifique et, le cas échéant, les modules complémentaires mentionnés à l'article 2.
IV. - Les titulaires d'un diplôme ou d'une attestation délivrée à l'issue des formations mentionnées au I, ayant réalisé la mise à jour de leurs connaissances avant le lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, selon les modalités de l'annexe VI, sont réputés satisfaire au I de l'article 9 à cette dernière date.

Lorsque les titulaires d'un diplôme universitaire délivré par un Etat membre de l'Union européenne au sens de l'article 8 assurent, depuis plus d'une année avant le lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté, le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, ils sont exemptés de la formation prévue au II du même article.

Toute habilitation d'un service de prévention et de santé au travail intervenant dans une installation nucléaire de base, en cours de validité au 1er juillet 2026 et obtenue dans le cadre de l'arrêté du 28 mai 1997 mentionné au II de l'article 25, équivaut à l'agrément complémentaire du titre II jusqu'à la fin de sa période de validité.