Article 2 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles 1er et 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, des mots spécifiques sont changés pour 'caisse de prévoyance sociale'.
Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 723-2 ou L. 781-2 ou L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale instituée par l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ”.
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