Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un arrêté change des règles et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 août 2021Art. null
- Arrêté du 6 août 2021Art. 1, Art. 2, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2021Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 6 août 2021Art. 2 bis