Arrêté du 8 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2021

Art. 1, Art. 2, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2021

Art. 2 bis

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Modification des organismes de signalement pour les conjoints d'agriculteurs

Résumé. Les conjoints d'agriculteurs doivent désormais signaler les changements de statut à plusieurs organismes mentionnés dans le code rural, et non plus seulement à la caisse de mutualité sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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