Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une direction au sein de la police nationale
Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale remplace la direction des ressources et des compétences dans plusieurs articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 18 octobre 2005Art. 9 → Version 3Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3, Art. 9, Art. 26