Arrêté du 18 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.

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