Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académiede ⏺ police ⏺.
En vigueur du samedi 18 août 2018 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction centrale du recrutementet de la formationde la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 17 août 2018
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction des ressources et des compétencesde la police nationale .
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction de la formation de la police nationale.