En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Arrêté du 18 octobre 2005
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du samedi 18 août 2018 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2 : Changement de nom d'une direction au sein de la police nationale
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 17 août 2018
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance