ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 6 août 2014 abroge un précédent arrêté de 2008 concernant les régies et sous-régies des ateliers industriels de l'aéronautique.

L'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

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