I. - Le régisseur en charge de la régie de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) mentionnée à l'article 2 reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur qui lui est rattaché.

II. - Le sous-régisseur d'avances cité à l'article 2 justifie au régisseur de l'emploi des fonds qui lui ont été versés au minimum une fois par semaine.