ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les ateliers industriels de l'aéronautique.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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