Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les ateliers industriels de l'aéronautique
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les ateliers industriels de l'aéronautique.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.