Arrêté du 6 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2012

Art. 2

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Modification de la liste des objets considérés comme emballages

Résumé. L'arrêté précise quels objets sont considérés comme des emballages et lesquels ne le sont pas, en fonction de leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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