JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

Au titre du critère i) du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants :
― constituent un emballage :
― les boîtes pour friandises ;
― les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;
― ne constituent pas un emballage :
― les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;
― les boîtes à outils ;
― les sachets de thé ;
― les enveloppes de cire autour des fromages ;
― les peaux de saucisse.


Historique des versions

Version 1

Au titre du critère i) du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants :

― constituent un emballage :

― les boîtes pour friandises ;

― les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;

― ne constituent pas un emballage :

― les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;

― les boîtes à outils ;

― les sachets de thé ;

― les enveloppes de cire autour des fromages ;

― les peaux de saucisse.