Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement (Définition et gestion des emballages) , les exemples suivants :

constituent un emballage :

- les boîtes pour friandises ;

- les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;

- les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ;

- les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ;

- les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ;

- les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ;

- les flacons en verre pour les solutions à injecter ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ;

- les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) ;

- les boîtes d'allumettes ;

- les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ;

- les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ;

- les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ;

ne constituent pas un emballage :

- les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;

- les boîtes à outils ;

- les sachets de thé ;

- les enveloppes de cire autour des fromages ;

- les peaux de saucisse ;

- les cintres à vêtement (vendus séparément) ;

- les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ;

- les cartouches d'imprimantes ;

- les boîtiers de disques compacts, de DVD et de cassettes vidéo (vendus avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ;

- les sachets solubles de détergents ;

- les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ;

- les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient rechargeable, par exemple, moulin à poivre rechargeable).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2012 · Dernière version le 28 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemples d'emballages selon la loi

Résumé. L'article liste des exemples d'objets considérés comme des emballages ou non, selon leur usage et leur destination.

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement (Définition et gestion des emballages) , les exemples suivants :

constituent un emballage :

- les boîtes pour friandises ;

- les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;

- les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ;

- les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ;

- les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ;

- les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ;

- les flacons en verre pour les solutions à injecter ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ;

- les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) ;

- les boîtes d'allumettes ;

- les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ;

- les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ;

- les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ;

ne constituent pas un emballage :

- les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;

- les boîtes à outils ;

- les sachets de thé ;

- les enveloppes de cire autour des fromages ;

- les peaux de saucisse ;

- les cintres à vêtement (vendus séparément) ;

- les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ;

- les cartouches d'imprimantes ;

- les boîtiers de disques compacts, de DVD et de cassettes vidéo (vendus avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ;

- les sachets solubles de détergents ;

- les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ;

- les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient rechargeable, par exemple, moulin à poivre rechargeable).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Modifié parArrêté du 6 août 2013art. 1 : Modification de la liste des objets considérés comme emballages

En résumé. La liste des exemples d'emballages et de non-emballages a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions, notamment l'ajout de nouveaux types d'emballages comme les sachets d'envoi de catalogues et magazines, les caissettes à pâtisserie, et les capsules pour machines à boisson.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au mardi 27 août 2013

Source : Légifrance