En application du critère ii) du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants :

― constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente :

― les sacs en papier ou en plastique ;

― les assiettes et tasses à usage unique ;

― les films alimentaires ;

― les sachets à sandwiches ;

― les feuilles d'aluminium ;

― ne constituent pas un emballage ;

― les agitateurs ;

― les couverts jetables.