Arrêté du 6 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2012

Art. 1

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Modification de la liste des objets considérés comme emballages

Résumé. L'arrêté modifie la liste des objets considérés comme emballages, en ajoutant ou retirant certains exemples.

A modifié les dispositions suivantes :

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