Arrêté du 6 août 2013

Article 57

Créé le 14 avril 2023

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Créé parArrêté du 3 avril 2023art. 1

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.