Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'âge minimum pour les vérifications d'identification des animaux
Résumé. L'âge minimum des animaux pour lesquels l'exploitant de l'abattoir doit vérifier les informations d'identification passe de douze à seize mois.
A modifié les dispositions suivantes :