Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2013

Art. 56

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Augmentation de l'âge minimum pour les vérifications d'identification des animaux

Résumé. L'âge minimum des animaux pour lesquels l'exploitant de l'abattoir doit vérifier les informations d'identification passe de douze à seize mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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