Arrêté du 6 août 2013

Article 39

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Article 39

Pour chaque animal né sur son exploitation, après l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 13 (Identification des animaux par marquage auriculaire) du présent arrêté, le détenteur doit :
― enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :
― le numéro national d'identification ;
― le sexe ;
― le type racial du père et de la mère ;
― le type racial du sujet ;
― la date de naissance ;
― le numéro national de la mère ;
― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus tard dans les sept jours qui suivent l'apposition des marques auriculaires et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.
La notification de naissance au maître d'œuvre entraîne l'édition et la remise, par le maître d'œuvre de l'identification, d'un passeport conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Enregistrement obligatoire des naissances de bovins

Résumé. Les éleveurs doivent enregistrer et notifier la naissance de chaque bovin dans les sept jours suivant le marquage des oreilles, en fournissant des informations comme la date de naissance et le numéro d'identification.

Pour chaque animal né sur son exploitation, après l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 13 (Identification des animaux par marquage auriculaire) du présent arrêté, le détenteur doit :
― enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :
― le numéro national d'identification ;
― le sexe ;
― le type racial du père et de la mère ;
― le type racial du sujet ;
― la date de naissance ;
― le numéro national de la mère ;
― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus tard dans les sept jours qui suivent l'apposition des marques auriculaires et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.
La notification de naissance au maître d'œuvre entraîne l'édition et la remise, par le maître d'œuvre de l'identification, d'un passeport conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance