Arrêté du 6 août 2013

Article 38

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Article 38

Avant tout déplacement d'un animal, le détenteur, y compris le transporteur, est tenu :
― de s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;
― de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;
― de signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Vérifications avant le déplacement d'un animal

Résumé. Avant de déplacer un animal, il faut vérifier son marquage et son passeport pour s'assurer qu'ils correspondent.

Avant tout déplacement d'un animal, le détenteur, y compris le transporteur, est tenu :
― de s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;
― de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;
― de signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance