JORF n°0194 du 22 août 2013

Article 38

Article 38

Avant tout déplacement d'un animal, le détenteur, y compris le transporteur, est tenu :
― de s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;
― de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;
― de signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.


Historique des versions

Version 1

Avant tout déplacement d'un animal, le détenteur, y compris le transporteur, est tenu :

― de s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;

― de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;

― de signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.