Arrêté du 6 août 2013

Article 13

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Article 13

Tout détenteur est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né dans son exploitation à la naissance ou au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance et, en tout état de cause, avant sa sortie de l'exploitation, avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification défini à l'article 23 (Identification unique des bovins) du présent arrêté.
Pour les animaux appartenant à l'espèce Bison, l'identification intervient dans un délai de neuf mois maximum après la naissance ou avant la sortie de l'exploitation de l'animal avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification défini à l'article 23 (Identification unique des bovins) du présent arrêté.
Pour les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs et nés en France :
― le marquage est assuré par deux marques auriculaires associées à une marque au feu ;
― ces deux marques auriculaires portent le numéro national d'identification ;
― la marque au feu est composée d'un numéro à quatre chiffres constitué du millésime de l'année (un chiffre) et d'un numéro d'ordre unique pour chaque animal d'une exploitation (au maximum trois chiffres) correspondant à la fin du numéro national d'identification ;
― ce marquage est apposé au plus tard dans les six mois qui suivent la naissance de l'animal et, en tout état de cause, avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
Pour les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs, nés en Espagne ou au Portugal, le marquage doit être conforme aux dispositions du règlement 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des animaux par marquage auriculaire

Résumé. Les animaux doivent être identifiés avec des marques auriculaires portant un numéro unique dans les 20 jours après la naissance, sauf pour les bisons (9 mois) et les bovins pour événements culturels ou sportifs (6 mois).

Tout détenteur est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né dans son exploitation à la naissance ou au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance et, en tout état de cause, avant sa sortie de l'exploitation, avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification défini à l'article 23 (Identification unique des bovins) du présent arrêté.
Pour les animaux appartenant à l'espèce Bison, l'identification intervient dans un délai de neuf mois maximum après la naissance ou avant la sortie de l'exploitation de l'animal avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification défini à l'article 23 (Identification unique des bovins) du présent arrêté.
Pour les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs et nés en France :
― le marquage est assuré par deux marques auriculaires associées à une marque au feu ;
― ces deux marques auriculaires portent le numéro national d'identification ;
― la marque au feu est composée d'un numéro à quatre chiffres constitué du millésime de l'année (un chiffre) et d'un numéro d'ordre unique pour chaque animal d'une exploitation (au maximum trois chiffres) correspondant à la fin du numéro national d'identification ;
― ce marquage est apposé au plus tard dans les six mois qui suivent la naissance de l'animal et, en tout état de cause, avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
Pour les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs, nés en Espagne ou au Portugal, le marquage doit être conforme aux dispositions du règlement 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 1 : Modification des délais d'identification des animaux

En résumé. L'article ajoute une exception pour les bisons, qui peuvent être identifiés dans un délai de neuf mois après la naissance au lieu de vingt jours, tout en conservant l'obligation d'utiliser des marques auriculaires agréées.

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au mercredi 15 janvier 2025

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. Les modifications précisent les règles d'identification des bovins destinés à des événements culturels ou sportifs, en harmonisant les exigences pour ceux nés en France, en Espagne ou au Portugal.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance