En vigueur depuis le 23 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification et enregistrement des animaux entrants
Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
― s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;
― s'assurer que le numéro national d'identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;
― signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;
― enregistrer sur le support de notification les informations suivantes :
― le numéro national d'identification ;
― la date d'entrée ;
― la cause d'entrée ;
― le nom et l'adresse du détenteur précédent, hors transporteur, ou son numéro d'exploitation ;
― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation.