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Section 4
Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
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Titre IV
LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONS
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Section 1
Principes généraux liés aux dérogations
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Section 1 : Principes généraux liés aux dérogations
Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé
Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles
Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle
Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques
Sous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information
Sous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiques
Sous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalités
Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit
